Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque

  2. Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque

  3. Question n° 21462 posée par Mme Vivette Lopez

    Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  4. Question n° 18316 posée par Mme Vivette Lopez

    Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  5. Question n° 0313S posée par M. Jean Bizet

    Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  6. Question n° 01950 posée par M. Jean Bizet

    Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales

    La question a été transformée.

  7. Question n° 22454 posée par M. Gérard Collomb

    Plan local d'urbanisme et programme local de l'habitat

    La question est caduque

  8. Question n° 10567 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Programme local de l'habitat

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme