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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des règles d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 21462 posée par Mme Vivette Lopez
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18316 posée par Mme Vivette Lopez
Divisions parcellaires dans les zones denses et urbanisées
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 0313S posée par M. Jean Bizet
Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 01950 posée par M. Jean Bizet
Crédits en faveur de la modernisation de l'habitat dans les zones rurales
La question a été transformée.
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Question n° 22454 posée par M. Gérard Collomb
Plan local d'urbanisme et programme local de l'habitat
La question est caduque
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Question n° 10567 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Programme local de l'habitat
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme