Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 27505 posée par M. Patrick Chaize

    Situation des fonctionnaires employés par les offices publics de l'habitat

    La question est caduque

  2. Question n° 26187 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

  3. Question n° 25587 posée par M. Christian Cambon

    Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

    La question est caduque

  4. Question n° 17336 posée par M. Éric Bocquet

    Articles 28 et 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  5. Question n° 16575 posée par Mme Christine Herzog

    Calcul des surloyers de solidarité

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  6. Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  7. Question n° 12582 posée par Mme Christine Herzog

    Imputation des pénalités financières liées aux ratios de logements sociaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  8. Question n° 12306 posée par M. Alain Fouché

    Situation du logement social

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

  10. Question n° 11015 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution des logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales