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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 11431 posée par M. François Bonhomme
Quelles mesures pour lutter contre la crise du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 22752 posée par M. François Bonhomme
Crise du logement et parc locatif privé
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 22758 posée par M. François Bonhomme
Rénovation énergétique
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 22765 posée par M. François Bonhomme
Réglementation relative aux résidences mobiles de loisir
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire