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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 11558 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   02/05/2024
2. Question n° 05501 posée par Mme Sylviane Noël

   Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   23/02/2023
3. Question n° 05503 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023
4. Question n° 05506 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence de cadre légal pour la location de parcelles à l'année par les propriétaires de mobil-homes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023
5. Question n° 05509 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences du déclassement de terrains constructibles sur les frais de succession

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023
6. Question n° 05510 posée par Mme Sylviane Noël

   Hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   23/02/2023
7. Question n° 24274 posée par Mme Sylviane Noël

   Aides à la rénovation énergétique des bâtiments modulées selon la zone

   La question est caduque

   02/09/2021
8. Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël

   Recours abusifs contre les décisions communales

   Réponse du Ministère de la justice

   06/02/2020
9. Question n° 11201 posée par Mme Sylviane Noël

   Prise en considération des stationnements pour les saisonniers dans les schémas départementaux des gens du voyage

   La question est caduque

   27/06/2019
10. Question n° 10033 posée par Mme Sylviane Noël

    Maisons en indivision tombant en désuétude et entravant des projets d'aménagements urbains

    Réponse du Ministère de la justice

    11/04/2019