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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 1150S posée par M. Christian Cambon

   Implantation d'un centre de rétention administrative sur la commune de Villeneuve-le-Roi

   La question a été retirée

   26/10/2006
2. Question n° 13207 posée par M. Luc Carvounas

   Aide à l'insonorisation des logements impactés par les nuisances sonores

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   02/10/2014
3. Question n° 09216 posée par M. Arnaud Bazin

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019
4. Question n° 09217 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019
5. Question n° 10689 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   30/05/2019
6. Question n° 11820 posée par M. Arnaud Bazin

   Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   25/07/2019
7. Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique

   Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes

   La question est caduque

   01/04/2021