Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

193 questions

  1. Question n° 17240 posée par M. Daniel Reiner

    Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies dans leurs domiciles

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 19061 posée par Mme Françoise Férat

    Garanties proposées par les constructeurs de maisons individuelles

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet

    Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 19339 posée par M. Alex Türk

    Garanties lors de la construction de maisons individuelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 19340 posée par M. Alex Türk

    Construction de maisons individuelles : non-application de la législation

    La question est caduque

  6. Question n° 01009 posée par M. Alain Journet

    Captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  7. Question n° 01045 posée par M. Richard Yung

    Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  8. Question n° 01075 posée par M. Yves Krattinger

    Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  9. Question n° 01096 posée par Mme Esther Sittler

    Contrats d'assurance collective des personnes recourant au prêt immobilier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  10. Question n° 01117 posée par M. Roger Besse

    Assurance emprunteur : captation par les banques des bénéfices techniques et financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi