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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 1977G posée par M. Georges Patient
Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 1385S posée par M. Georges Patient
Territorialisation du plan de relance pour la Guyane
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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Question n° 08870 posée par M. Georges Patient
Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 08893 posée par M. Georges Patient
Volet outremer du grand plan d'investissement
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0065G posée par M. Georges Patient
Finances locales ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0023S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 20455 posée par M. Georges Patient
Plan Guyane et constructions scolaires
La question est caduque
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Question n° 1037S posée par M. Georges Patient
Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 15320 posée par M. Georges Patient
Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales