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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 03046 posée par M. Antoine Karam
Renforcement de la lutte contre la pêche illégale en Guyane
La question a été retirée
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Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès
Fonds européen d'investissement stratégique
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 15390 posée par M. Michel Fontaine
Modification du règlement général d'exemption par catégorie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 19722 posée par M. Jacques Gillot
Défense de l'outre-mer à Bruxelles
La question est caduque
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Question n° 0136C posée par Mme Gélita Hoarau
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0137C posée par M. Adrien Giraud
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0138C posée par M. Daniel Marsin
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0139C posée par M. Éric Doligé
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0140C posée par M. Serge Larcher
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0141C posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer