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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 01199 posée par M. Michel Fontaine

   Préservation de l'activité de boutique des stations-service réunionnaises

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   26/07/2012
2. Question n° 01882 posée par M. Michel Fontaine

   Préoccupations des chefs d'entreprise de La Réunion

   Réponse du Ministère du redressement productif

   20/09/2012
3. Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher

   Situation des greffes outre-mer

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013
4. Question n° 0249C posée par M. Antoine Karam

   Les accords de libre-échange

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   24/10/2014
5. Question n° 0275C posée par M. Michel Magras

   Industrie du tourisme

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   05/12/2014
6. Question n° 1018S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Développement de la consommation touristique locale en Polynésie française

   Réponse du Ministère des outre-mer

   12/02/2015
7. Question n° 15036 posée par M. Michel Fontaine

   Préoccupations de responsables de structures d'hébergement à La Réunion

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   26/02/2015
8. Question n° 18622 posée par M. Maurice Antiste

   Prise en compte des recommandations de la mission parlementaire de M. Francis Vercamer

   La question est caduque

   29/10/2015
9. Question n° 19879 posée par M. Michel Fontaine

   Profession de guide-conférencier

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   04/02/2016
10. Question n° 19880 posée par M. Michel Fontaine

    Métiers d'art

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    04/02/2016