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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 1923S posée par Mme Jocelyne Guidez
Insécurité et délinquance à la Martinique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Question n° 24934 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des acteurs de la sécurité routière de La Réunion
La question est caduque
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Question n° 22959 posée par M. Dominique Théophile
Renforcement des effectifs de police en Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 15709 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle
Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 11762 posée par M. Antoine Karam
Dispositif anti-mules
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11353 posée par M. Dominique Théophile
Délocalisation de la préfecture de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10806 posée par M. Maurice Antiste
Baisse de l'aide d'État au ramassage des sargasses en Martinique
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 10293 posée par M. Michel Raison
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin
Formalités douanières en outre-mer
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics