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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02708 posée par Mme Nassimah Dindar
Délais inconstants du calendrier prévisionnel des nominations de notaires pour l'année 2022
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar
Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion
La question a été retirée