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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 05926 posée par Mme Victoire Jasmin

   Bon fonctionnement du conseil des prud'hommes en Guadeloupe

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/03/2023
2. Question n° 02708 posée par Mme Nassimah Dindar

   Délais inconstants du calendrier prévisionnel des nominations de notaires pour l'année 2022

   Réponse du Ministère de la justice

   22/09/2022
3. Question n° 1511S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

   Nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   11/02/2021
4. Question n° 10301 posée par M. Fabien Gay

   Lutte contre le transport par « mules » de cocaïne en Guyane

   Réponse du Ministère de la justice

   09/05/2019
5. Question n° 0683S posée par M. Georges Patient

   Plan d'action de lutte contre le trafic de cocaïne en Guyane

   La question a été retirée

   14/03/2019
6. Question n° 08201 posée par M. Dominique Théophile

   Surpopulation carcérale en outre-mer

   Réponse du Ministère de la justice

   20/12/2018
7. Question n° 08013 posée par Mme Laurence Cohen

   Patronymes racistes en Outre-mer

   Réponse du Ministère de la justice

   06/12/2018
8. Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet

   Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion

   Réponse du Ministère de la justice

   14/06/2018
9. Question n° 05219 posée par Mme Viviane Malet

   Demande d'une solution définitive aux problèmes d'obtention de K bis à La Réunion

   Réponse du Ministère de la justice

   31/05/2018
10. Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar

    Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion

    La question a été retirée

    29/03/2018