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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05605 posée par Mme Viviane Malet
Personnels des établissements pénitentiaires de La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05219 posée par Mme Viviane Malet
Demande d'une solution définitive aux problèmes d'obtention de K bis à La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02030 posée par Mme Viviane Malet
Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion
Réponse du Ministère de la justice