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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin

   Droit du sol à Mayotte

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   15/02/2024
2. Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet

   Situation dans les banlieues et budgets communaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/04/2020
3. Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

   Politique de sécurité routière en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/04/2019
4. Question n° 0250G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Situation à Mayotte

   Réponse du Premier ministre

   09/03/2018
5. Question n° 21907 posée par M. Jacques Cornano

   Climat sécuritaire en Guadeloupe

   La question est caduque

   26/05/2016
6. Question n° 0847G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Situation à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/05/2016
7. Question n° 21478 posée par M. Antoine Karam

   Augmentation des violences par arme à feu liées à l'orpaillage illégal en Guyane

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   28/04/2016
8. Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Mort d'un manifestant à Mayotte

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   21/10/2011
9. Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava

   Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française

   Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

   24/02/2011
10. Question n° 0287S posée par M. Roland Courteau

    Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

    07/08/2008