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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 02901 posée par M. Claude Lise
Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 04249 posée par M. José Balarello
Situation à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 04733 posée par M. Christian Cointat
Continuité territoriale : obstacles rencontrés dans les liaisons comportant des escales à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava
Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
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Question n° 19209 posée par M. Roland Courteau
Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami
La question est caduque
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Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 20840 posée par M. Roland Courteau
Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami
La question est caduque
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Question n° 22047 posée par M. Georges Patient
Situation critique du SDIS de Guyane
La question est caduque
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Question n° 22952 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Polynésie française de cendres funéraires
La question est caduque