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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
74 questions
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Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet
Remise en cause du droit du sol à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10636 posée par Mme Annick Girardin
Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10170 posée par M. Philippe Folliot
Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06498 posée par M. Dominique Théophile
Lutte contre l'usage d'armes à feu en Guadeloupe
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 28263 posée par Mme Angèle Préville
Situation de La Cimade à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 24934 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des acteurs de la sécurité routière de La Réunion
La question est caduque
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Question n° 22959 posée par M. Dominique Théophile
Renforcement des effectifs de police en Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 22136 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
La question est caduque
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Question n° 18097 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane
La question est caduque
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Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin
Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales