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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin
Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14219 posée par M. Dominique Théophile
Coût du rapatriement des ultramarins décédés dans l'hexagone
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 19875 posée par M. Michel Fontaine
Veillées mortuaires à La Réunion
La question est caduque
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Question n° 00055 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 00057 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Nouvelle-Calédonie de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 00058 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 00060 posée par M. Christian Cointat
Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 00063 posée par M. Christian Cointat
Transfert aux îles Wallis et Futuna de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 00072 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Polynésie française de cendres funéraires
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 22952 posée par M. Christian Cointat
Transfert en Polynésie française de cendres funéraires
La question est caduque