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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé

   La question est caduque

   20/12/2007
2. Question n° 04144 posée par M. Georges Mouly

   Situation des chirurgiens-dentistes

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/04/2008
3. Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   10/03/2011
4. Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz

   Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   28/02/2013
5. Question n° 0097C posée par M. Maurice Antiste

   Situation des hôpitaux

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   18/04/2013
6. Question n° 21619 posée par M. Maurice Antiste

   Meilleure prise en charge des femmes victimes du cancer du sein

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   05/05/2016
7. Question n° 06380 posée par M. Dominique Théophile

   Remboursement des tests sanguins de dépistage du taux de chlordécone dans le sang

   La question est caduque

   26/07/2018
8. Question n° 09037 posée par Mme Viviane Malet

   Contrats de santé et de prévoyance

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/02/2019
9. Question n° 1078G posée par M. Guillaume Arnell

   Situation de l'hôpital de Saint-Martin

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   12/12/2019
10. Question n° 1109G posée par M. Stéphane Artano

    Réforme des retraites à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

    09/01/2020