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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 16650 posée par M. Abdallah Hassani
Soutien du secteur de l'insertion par l'activité économique
La question est caduque
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Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile
Extension des emplois francs en outre-mer
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 23332 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Financement des établissements de santé en Guyane et coefficient géographique
La question est caduque
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Question n° 23202 posée par M. Serge Larcher
Versement tardif des pensions de retraites Outre-mer
La question est caduque
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Question n° 19718 posée par M. Jacques Gillot
Conséquences budgétaires et sociales de la réforme hospitalière en Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 0674G posée par M. Daniel Marsin
Situation du CHU de Pointe-à-Pitre
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 1174S posée par M. Jacques Gillot
Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 15523 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Situation financière des associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot
Prestations familiales dans les DOM
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé
La question est caduque