Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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279 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

279 questions

  1. Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

  2. Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Projet de décret réorganisant l'internat

    La question est caduque

  3. Question n° 14273 posée par M. Jacques Gillot

    Organisation des études de médecine dans l'académie Antilles Guyane

    La question est caduque

  4. Question n° 0692S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  5. Question n° 16635 posée par M. Claude Lise

    Conditions de versement des pensions de retraite outre-mer

    La question est caduque

  6. Question n° 16863 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer

    La question est caduque

  7. Question n° 17401 posée par M. Jean Louis Masson

    Revendication des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans les DOM

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  8. Question n° 17805 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Secteur de la psychiatrie en Guadeloupe

    La question est caduque

  9. Question n° 18031 posée par M. René-Pierre Signé

    Conditions d'exercice de la médecine en Guyane

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 18218 posée par M. René Beaumont

    Article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités