Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 04524 posée par M. Christophe-André Frassa

    Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 09037 posée par Mme Viviane Malet

    Contrats de santé et de prévoyance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 06380 posée par M. Dominique Théophile

    Remboursement des tests sanguins de dépistage du taux de chlordécone dans le sang

    La question est caduque

  4. Question n° 21619 posée par M. Maurice Antiste

    Meilleure prise en charge des femmes victimes du cancer du sein

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  6. Question n° 04144 posée par M. Georges Mouly

    Situation des chirurgiens-dentistes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 02944 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Attribution de la prime de Noël aux bénéficiaires de l'API élevant un enfant handicapé

    La question est caduque