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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 23520 posée par Mme Gélita Hoarau

   Reconduction du dispositif congé solidarité

   La question est caduque

   08/06/2006
2. Question n° 02163 posée par M. Jacques Gillot

   Développement des capacités d'analyse de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe dans la problématique des pesticides dans les DOM

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   18/10/2007
3. Question n° 04022 posée par M. Jacques Gillot

   Prestations familiales dans les DOM

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   10/04/2008
4. Question n° 08248 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Définition des centres d'intérêts moraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009
5. Question n° 10208 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Application de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite

   Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

   24/09/2009
6. Question n° 13996 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Situation sociale à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   17/06/2010
7. Question n° 16553 posée par M. Christian Cointat

   Présence de chlordécone en Polynésie française

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/12/2010
8. Question n° 16858 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Suicide de deux Amérindiens et situation des populations du parc amazonien de Guyane

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   20/01/2011
9. Question n° 14755 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Mise en place des titres de restaurant à Mayotte

   Réponse du Ministère des outre-mer

   05/02/2015
10. Question n° 15147 posée par Mme Jacky Deromedi

    Contribution calédonienne de solidarité

    Réponse du Ministère des outre-mer

    05/03/2015