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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Projet de décret réorganisant l'internat
La question est caduque
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Question n° 14273 posée par M. Jacques Gillot
Organisation des études de médecine dans l'académie Antilles Guyane
La question est caduque
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Question n° 01442 posée par M. André Vantomme
Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02951 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Avenir des budgets hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 04144 posée par M. Georges Mouly
Situation des chirurgiens-dentistes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06784 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Situation financière du groupe hospitalier Sud Réunion
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08289 posée par M. Michel Magras
Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy
La question est caduque
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Question n° 0554S posée par Mme Anne-Marie Payet
Extension à La Réunion d'un numéro spécifique gratuit pour le traitement des PDS
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 10325 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences de l'utilisation de la chlordécone
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé