Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 20696 posée par M. Serge Andreoni

    Indemnisation des biens spoliés ou perdus outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 15817 posée par M. Alain Le Vern

    Subventions allouées à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  3. Question n° 08289 posée par M. Michel Magras

    Mise en place de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à Saint-Barthélemy

    La question est caduque

  4. Question n° 17805 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

    Secteur de la psychiatrie en Guadeloupe

    La question est caduque

  5. Question n° 17401 posée par M. Jean Louis Masson

    Revendication des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans les DOM

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 16863 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer

    La question est caduque

  7. Question n° 16635 posée par M. Claude Lise

    Conditions de versement des pensions de retraite outre-mer

    La question est caduque