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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01031 posée par M. Antoine Karam
Réduction des contrats aidés en 2017
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 0799G posée par M. Michel Fontaine
Situation à La Réunion
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 18834 posée par M. Claude Lise
Contrats d'accès à l'emploi et contrats d'accompagnement dans l'emploi en outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09685 posée par M. Serge Larcher
Situation en Martinique des personnels auxiliaires de vie scolaire ou occupant des emplois vie scolaire
La question est caduque
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Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales