Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

   Composition du comité de régions

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
2. Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré

   Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions

   Réponse du ministère : Écologie

   22/04/1993
3. Question n° 00185 posée par M. Rodolphe Désiré

   Mobilisation des fonds communautaires pour les DOM

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
4. Question n° 21271 posée par M. Claude Lise

   Pêche maritime

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/01/2006
5. Question n° 23013 posée par M. Serge Larcher

   Répartition de l'enveloppe financière de l'Europe dans le cadre du prochain contrat de plan État-région 2007-2013

   La question est caduque

   04/05/2006
6. Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/05/2006
7. Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   22/05/2008
8. Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher

   Suppression de l'octroi de mer

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   07/05/2010
9. Question n° 13469 posée par M. Claude Lise

   Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   13/05/2010
10. Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher

    Outre-mer et Europe

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    17/12/2010