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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10610 posée par M. Bernard Cazeau
Reconnaissance de l'engagement des forces de l'ordre dans les troubles de Nouvelle-Calédonie entre 1983 et 1988
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 25378 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mise en place d'un service de proximité de l'office national des anciens combattants à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 23739 posée par M. Michel Fontaine
Création d'une médaille commémorative de la guerre du Golfe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 24121 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Pensions militaires servies aux ressortissants de l'ancienne Indochine
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 24122 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Revalorisations des retraites des combattants indochinois depuis 1958
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants