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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval

    Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  2. Question n° 2182S posée par M. Dominique Théophile

    Hausse des prix à la consommation et évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

    La question est caduque

  3. Question n° 1385S posée par M. Georges Patient

    Territorialisation du plan de relance pour la Guyane

    Réponse du Ministère des outre-mer

  4. Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

    Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  5. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

    Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

    Réponse du Ministère chargé du budget

  6. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

    Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

  7. Question n° 1168S posée par M. Jacques Gillot

    Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille