Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 22321 posée par M. Félix Desplan

   Tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer

   La question est caduque

   09/02/2012
2. Question n° 21582 posée par M. Louis-Constant Fleming

   Identification de Saint-Martin comme unité territoriale de niveau 2

   La question est caduque

   22/12/2011
3. Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu

   Service bancaire à Wallis et Futuna

   Réponse du Ministère de la ville

   17/02/2011
4. Question n° 15523 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Situation financière des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   14/10/2010
5. Question n° 14859 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Préfixe "08" outre-mer

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/08/2010
6. Question n° 14627 posée par M. Christian Cointat

   Service des télégrammes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/07/2010
7. Question n° 14299 posée par M. Christian Cointat

   Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   08/07/2010
8. Question n° 11780 posée par M. Georges Patient

   Financement des entreprises de la Guyane

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/01/2010
9. Question n° 09818 posée par M. Christian Cointat

   Suppression du service des télégrammes à destination de la Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/07/2009
10. Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot

    Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité

    La question est caduque

    14/05/2009