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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 00109 posée par M. Rodolphe Désiré

   Statistiques publiées par les communautés européennes relatives aux régions

   Réponse du ministère : Écologie

   22/04/1993
2. Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

   La question est caduque

   22/12/2011
3. Question n° 22321 posée par M. Félix Desplan

   Tarifs bancaires dans les départements d'outre-mer

   La question est caduque

   09/02/2012
4. Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou

   Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012
5. Question n° 05307 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Devenir de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'Outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/03/2013
6. Question n° 07100 posée par Mme Catherine Deroche

   Dispositif de défiscalisation dit « Girardin industriel solaire »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/06/2013
7. Question n° 08023 posée par M. Alain Anziani

   Dispositif de défiscalisation des investissements photovoltaïques dans les départements d'Outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   12/09/2013
8. Question n° 0659S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Déficit de données statistiques à Mayotte

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   12/12/2013
9. Question n° 13648 posée par M. Georges Patient

   Situation de la Poste à Grand-Santi

   La question est caduque

   06/11/2014
10. Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste

    Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC

    La question est caduque

    14/05/2015