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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 0214S posée par Mme Anne-Marie Payet
Avenir des personnels affectés aux forces françaises en zone sud de l'océan Indien
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 09605 posée par M. Christian Cointat
Îles éparses
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 09711 posée par M. Richard Tuheiava
Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 09712 posée par M. Richard Tuheiava
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France
La question est caduque
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Question n° 09734 posée par M. Richard Tuheiava
Réglementation applicable en matière de protection contre les rayonnements ionisants sur les sites d'expérimentations nucléaires en Polynésie française du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1974
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 11111 posée par M. Richard Tuheiava
Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 11112 posée par M. Richard Tuheiava
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France
La question est caduque
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Question n° 14198 posée par M. Richard Tuheiava
Bilan des retombées financières et économiques consécutives aux essais nucléaires français en Polynésie française pour la France
La question est caduque
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Question n° 17197 posée par M. André Vantomme
Conséquences du risque d'effondrement des structures de l'atoll de Moruroa en Polynésie
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants