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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 09798 posée par M. Christian Cointat

   Dons et legs aux associations : droit en vigueur en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/07/2009
2. Question n° 15320 posée par M. Georges Patient

   Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/09/2010
3. Question n° 08547 posée par M. Georges Patient

   Rétablissement du concours délocalisé de gardien de la paix en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/10/2013
4. Question n° 14041 posée par M. Antoine Karam

   Hotel de police en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/12/2014
5. Question n° 14042 posée par M. Antoine Karam

   Insécurité en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/12/2014
6. Question n° 14628 posée par M. Antoine Karam

   Application d'une décision de justice quant à l'expulsion de squatteurs en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/01/2015
7. Question n° 18254 posée par M. Georges Patient

   Création d'une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015
8. Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam

   Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   22/10/2015
9. Question n° 1319S posée par M. Georges Patient

   Montée de l'insécurité en Guyane

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/11/2015
10. Question n° 12210 posée par M. Georges Patient

    Observatoires de l'immigration et de l'asile

    La question est caduque

    19/09/2019