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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
103 questions
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Question n° 15549 posée par M. Jacques Gillot
Surveillance des côtes de la Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 17346 posée par Mme Dominique Voynet
Propos xénophobes sur "Radio Contact" émettant en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert
Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés
La question est caduque
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Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet
Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02454 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02490 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Habilitation des collectivités territoriales à signer des contrats de professionnalisation à titre expérimental dans les DOM
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 03371 posée par M. Pierre Martin
Désenclavement numérique des territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 04458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mode d'élection des députés européens dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 05496 posée par Mme Gélita Hoarau
Ventilation des emplois aidés à La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0180G posée par M. Georges Patient
Sécurité en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales