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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani
Situation de l'emploi à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 14360 posée par M. Abdallah Hassani
Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires originaires d'un des territoires concernés
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0357G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Séismes à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24989 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 1134G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Alimentation en eau de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 21872 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 15709 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Incursion illicite dans la zone économique exclusive de Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression du particularisme familial à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer