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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Projet de décret réorganisant l'internat
La question est caduque
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Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher
Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 10208 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
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Question n° 15036 posée par M. Michel Fontaine
Préoccupations de responsables de structures d'hébergement à La Réunion
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 15578 posée par M. Paul Vergès
Teneur en sucre des produits outre-mer
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 16956 posée par Mme Gisèle Jourda
Future harmonisation du droit à cubage des militaires
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19880 posée par M. Michel Fontaine
Métiers d'art
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 21908 posée par M. Jacques Cornano
Mise en oeuvre des articles L. 611-31 et L. 611-32 du code minier
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 09055 posée par M. Abdallah Hassani
Régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer
Réponse du Ministère des armées
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Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile
Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer
La question est caduque