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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 10636 posée par Mme Annick Girardin
Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 06498 posée par M. Dominique Théophile
Lutte contre l'usage d'armes à feu en Guadeloupe
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 22959 posée par M. Dominique Théophile
Renforcement des effectifs de police en Guadeloupe
La question est caduque
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Question n° 04774 posée par Mme Nassimah Dindar
Violences sur les forces de l'ordre à la Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04718 posée par Mme Victoire Jasmin
Renforcement des moyens humains et matériels de la police en Guadeloupe
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04407 posée par M. Michel Dennemont
Répartition des zones de police et de gendarmerie dans les Outre-mer
La question est caduque
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Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet
Effectifs de police outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23391 posée par M. Georges Patient
Mise en place d'entités de police technique et scientifique en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14720 posée par Mme Gisèle Jourda
Conditions et critères de mutation des policiers dans les territoires ultramarins
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14489 posée par M. Michel Fontaine
Contrôles d'identité des passagers européens au départ de La Réunion
Réponse du Ministère de l'intérieur