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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda
Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 05538 posée par M. Bernard Cazeau
Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 04698 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Exclusion des fonctionnaires territoriaux originaires de Mayotte du bénéfice des congés bonifiés
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique