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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08843 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Projet de décret réorganisant l'internat
La question est caduque
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Question n° 10208 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application de la réforme de l'indemnité temporaire de retraite
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer