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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 10541 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Indemnités d'éloignement

   La question est caduque

   15/01/2004
2. Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

   Endettement des communes d'outre-mer

   Réponse du ministère : Outre-mer

   22/04/1993
3. Question n° 00104 posée par M. Rodolphe Désiré

   Composition du comité de régions

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   22/04/1993
4. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

   Besoins de logements à la Réunion

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993
5. Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue

   Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises

   Réponse du ministère : Économie

   22/04/1993
6. Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue

   Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993
7. Question n° 00141 posée par M. Pierre Lagourgue

   Avancement des études concernant l'autoroute réunionnaise

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
8. Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue

   DOM et Paquet Delors II

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993
9. Question n° 00143 posée par M. Pierre Lagourgue

   Création d'une chaire de droit international à l'université de la Réunion

   Réponse du ministère : Enseignement supérieur

   22/04/1993
10. Question n° 00144 posée par M. Pierre Lagourgue

    Electrification rurale de la Réunion

    Réponse du ministère : Agriculture

    22/04/1993