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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 10146 posée par M. Serge Larcher

   Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   17/09/2009
2. Question n° 14200 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Les congés spécifiques à Mayotte

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   01/07/2010
3. Question n° 20693 posée par M. Michel Fontaine

   Agents de la fonction publique détachés sur un emploi fonctionnel

   La question est caduque

   17/03/2016
4. Question n° 23826 posée par M. Michel Fontaine

   Préoccupations des ingénieurs TPE réunionnais

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   03/11/2016
5. Question n° 02547 posée par Mme Viviane Malet

   Situation sociale à la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/12/2017
6. Question n° 0738G posée par Mme Nassimah Dindar

   Affectation des fonctionnaires ultramarins

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/04/2019
7. Question n° 1259S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Situation des fonctionnaires d'État affectés à Mayotte

   Réponse du Ministère des outre-mer

   16/07/2020
8. Question n° 01098 posée par M. Franck Montaugé

   Indemnité de sujétion géographique des fonctionnaires de l'État en poste sur le territoire de Saint-Barthélemy

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022
9. Question n° 05294 posée par Mme Viviane Malet

   Conséquences de la mise en place du complément de traitement indiciaire pour les centres communaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   16/02/2023