Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 20405 posée par M. Maurice Antiste

    Obligations de paiements des impôts par voie dématérialisée et sanctions applicables

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 14333 posée par Mme Viviane Malet

    Exemption de l'éco-contribution des vols long-courriers de et vers les départements et régions d'outre-mer

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 0937S posée par M. Dominique Théophile

    Taxe sur les passagers maritimes embarqués sur l'île de Marie-Galante

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 08759 posée par Mme Viviane Malet

    Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

  5. Question n° 07615 posée par Mme Viviane Malet

    Modalités pratiques du paiement de l'impôt à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 02889 posée par Mme Viviane Malet

    Préoccupations d'acteurs du secteur touristique réunionnais sur les modalités de collecte de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 04124 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

    Réponse du Ministère chargé du budget

  8. Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

    La question est caduque

  9. Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  10. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

    Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

    La question a été retirée