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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 22918 posée par M. Louis Pinton
Règles relatives à l'étiquetage du miel
La question est caduque
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Question n° 21901 posée par M. Roland Courteau
Problèmes liés à la migration de dérivés pétroliers vers les produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21330 posée par M. Alain Dufaut
Organismes de certification et de contrôle responsables de l'appellation "Halal"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20117 posée par M. Serge Andreoni
Indication de l'origine sur les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20007 posée par M. Yves Chastan
Dénomination du fromage "Saint-Félicien"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19829 posée par M. Michel Doublet
Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19613 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans OGM"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19385 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des appellations d'origine contrôlée relatives au dépôt de la marque "Origine France Garantie"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17866 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions d'abattage des animaux de boucherie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17715 posée par Mme Catherine Dumas
Information des consommateurs et réglementation relative à l'utilisation d'huile de palme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.