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Questions avec et sans réponses

82 questions

1. Question n° 26044 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Dérogations spécifiques pour les vendanges

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   30/12/2021
2. Question n° 17706 posée par M. Yves Détraigne

   Dispositif pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/09/2020
3. Question n° 17200 posée par M. Yves Détraigne

   Contrats courts à cheval sur deux mois

   La question est caduque

   09/07/2020
4. Question n° 16610 posée par Mme Anne-Marie Bertrand

   Besoin de main-d'oeuvre saisonnière de l'agriculture française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/06/2020
5. Question n° 13666 posée par Mme Françoise Férat

   Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

   La question est caduque

   26/12/2019
6. Question n° 12423 posée par M. Roland Courteau

   Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   03/10/2019
7. Question n° 11969 posée par Mme Nathalie Delattre

   Modalités de maintien du dispositif « travailleurs occasionnels - demandeurs d'emploi »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   08/08/2019
8. Question n° 11739 posée par M. Daniel Laurent

   Pérennité de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/07/2019
9. Question n° 11755 posée par M. Yves Détraigne

   Travailleurs occasionnels agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/07/2019
10. Question n° 11277 posée par Mme Françoise Férat

    Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail

    La question est caduque

    04/07/2019