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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 22083 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Application du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé et transposition de la directive 2002/46/CE
La question est caduque
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Question n° 21877 posée par Mme Cécile Cukierman
Demande de reconnaissance en AOP de la Rigotte de Condrieu
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21050 posée par M. Yves Daudigny
Préservation de la réglementation européenne sur le sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20963 posée par Mme Claire-Lise Campion
Évolution du marché européen du sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20966 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Inquiétude dans la filière des betteraviers
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20541 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Règlement sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20117 posée par M. Serge Andreoni
Indication de l'origine sur les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19775 posée par M. Alain Dufaut
Commercialisation du foie gras à l'export
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19613 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de décret relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées "sans OGM"
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18231 posée par M. Michel Boutant
Promotion de la truffe au niveau communautaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire