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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 03401 posée par M. Serge Babary
Classement en zone défavorisée des communes d'Indre-et-Loire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01074 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12304 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien des critères socio-économiques dans le classement en zone défavorisée agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 21054 posée par M. Claude Bérit-Débat
Délimitation des zones défavorisées agricoles dans le cadre de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 13404 posée par M. Yves Krattinger
Révision des critères de classification des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 13119 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Redéfinition des zonages agricoles et des politiques de compensation des handicaps
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12991 posée par M. Marcel Rainaud
Critères des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12667 posée par M. Alain Fauconnier
Révision du classement des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12711 posée par M. Claude Bérit-Débat
Révision des critères de définition des zones défavorisées agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12526 posée par M. René Beaumont
Révision du classement des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche