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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 10831 posée par Mme Catherine Génisson
Directive « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 08863 posée par M. Gérard Bailly
Mise en place d'études d'incidences au titre des zones Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 05911 posée par M. Michel Doublet
Directive nitrates et attentes des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04910 posée par M. Jean-François Mayet
Directive nitrates
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 05060 posée par M. Jacques Mézard
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04091 posée par M. Alain Chatillon
Directive européenne « nitrates » et agriculteurs de Haute-Garonne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04109 posée par M. Jean-Michel Baylet
Mise en oeuvre de la directive européenne « nitrates »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 04143 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Directive « nitrates » et spécificités locales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini
Transition vers le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05633 posée par M. Roland Courteau
Filière blé dur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche