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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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326 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

326 questions

  1. Question n° 13324 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation des communes concernant le développement des pigeons et des étourneaux

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 17561 posée par M. Thierry Repentin

    Préservation du pastoralisme face à la progression du nombre de loups

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 17772 posée par M. Georges Mouly

    Utilisation de PH3 dans la lutte contre les taupes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 20567 posée par M. André Vantomme

    Marché européen de la fourrure

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 20710 posée par M. Jean Louis Masson

    Élevage de chiens dans les immeubles collectifs : fixation du seuil par la copropriété

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc

    Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants

    La question est caduque

  7. Question n° 1063S posée par M. Roger Madec

    Lutte contre le trafic international de chiots

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  8. Question n° 23732 posée par M. Pierre Bordier

    Législation relative aux chiens dits dangereux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  9. Question n° 23844 posée par M. André Vantomme

    Vente des collets

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  10. Question n° 26005 posée par M. Paul Girod

    Le pôle d'excellence rurale de la Capelle

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche