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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
263 questions
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Question n° 17564 posée par M. Thierry Repentin
Surface de vente pour les pépiniéristes et horticulteurs
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
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Question n° 19765 posée par Mme Sandrine Hurel
Soutien aux pêcheurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19812 posée par M. Jacques Siffre
Extension des dispositions de la loi n° 2005-882 aux CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19878 posée par M. André Vallet
Relations entre la production viticole et la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20361 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Aide perçue par les bouchers au titre du traitement des os classés MRS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20389 posée par M. Jacques Legendre
Report à 2007 de la dégressivité de l'aide accordée aux professionnels de la boucherie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20395 posée par M. Alain Fouché
Rétablissement de la totalité de l'aide publique destinée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20420 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Aide aux bouchers-charcutiers traiteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20424 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien à la boucherie artisanale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 20439 posée par M. René-Pierre Signé
Aide aux bouchers au titre du traitement des os classés MRS
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche