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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 28167 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Encadrement relatif à la vente en ligne d'animaux de compagnie
La question est caduque
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Question n° 19440 posée par M. Jean-Vincent Placé
Cafés à chats
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 19214 posée par M. Roger Madec
Création d'animaleries au sein des hypermarchés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18683 posée par Mme Chantal Jouanno
Exportations d'animaux vivants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 18386 posée par M. Roland Courteau
Exportations d'animaux vivants
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 06001 posée par M. Roger Madec
Réglementation applicable à la reproduction canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 03415 posée par M. Louis Souvet
Prix des médicaments utilisés par les vétérinaires salariés des refuges de la SPA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02254 posée par Mme Patricia Schillinger
Législation relative aux chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 20567 posée par M. André Vantomme
Marché européen de la fourrure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche