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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 02150 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des élevages porcins en zone de handicaps
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02254 posée par Mme Patricia Schillinger
Législation relative aux chiens dangereux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02266 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la hausse des prix des matières premières sur la filière porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02653 posée par M. André Vantomme
Hausse du prix du lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16432 posée par M. Philippe Paul
Mention du pays d'origine sur les produits alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19234 posée par M. Alain Fauconnier
Négociations tarifaires avec la grande distribution
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06001 posée par M. Roger Madec
Réglementation applicable à la reproduction canine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0244C posée par Mme Françoise Laborde
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 03527 posée par M. Yves Détraigne
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du Sud
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 08228 posée par Mme Agnès Canayer
Intrusions dans les élevages par les associations antispécistes
Réponse du Ministère de l'intérieur